Pour compenser les effets de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), les jeunes en contrat de professionnalisation pourront bénéficier, dès septembre, d’un abattement sur leurs revenus, selon un décret paru au JO.
Avec la réforme des allocations logement, entrée en vigueur le 1er janvier, les droits sont désormais calculés sur la base des ressources des douze derniers mois glissants, et non plus sur les revenus remontant à deux ans. Ce nouveau mode de calcul pénalise un certain nombre d’allocataires, notamment les alternants en contrat de professionnalisation, alors que les étudiants et les apprentis bénéficient d’une compensation.
En effet, relevant de la formation continue, ces derniers n’ont pas droit au «forfait étudiant». Face à cette situation, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, avait annoncé, en mars, qu’elle allait prendre en compte la réduction de leur revenu : un décret paru au Journal officiel le 6 juin 2021 adapte le calcul des APL à cette catégorie d’alternants.
Cet abattement doit permettre de réduire les revenus pris en compte pour le calcul, et donc d’augmenter le montant de l’APL. Pour ceux qui étaient déjà en contrat de professionnalisation en décembre 2020 ou en janvier 2021 et qui ont connu une baisse du montant de leur aide au logement depuis janvier, le gouvernement a mis en place une mesure transitoire depuis le mois de mai.
«Jusqu’au mois de septembre, à situation constante le montant de votre APL est aligné sur celui de décembre 2020, avec un effet rétroactif sur les premiers mois de l’année 2021 si vous étiez encore en contrat de professionnalisation», indique le gouvernement, qui précise que le montant de l’aide au logement sera payé fin décembre pour l’aide personnalisée au logement (APL) et début janvier pour l’allocation de logement social (ALS) et l’allocation de logement familial (ALF).
