Tandis que le gouvernement entame une course contre la montre pour faire adopter son projet de loi, l’U2P et la CPME dénoncent des sanctions pénales particulièrement lourdes pour les chefs d’entreprise en cas d’absence de contrôle du pass sanitaire.

Si le principe ne pose pas de problème auprès des organisations professionnelles, les sanctions pénales, elles, en cas de non-respect du contrôle des documents par les établissements, sont loin de faire l’unanimité parmi les chefs d’entreprise, notamment les plus petites d’entre elles.

«Il n’est en aucun cas acceptable, ainsi que cela figure pourtant dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire de les menacer d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende», s’insurge la CPME, qui lance une pétition «pour s’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées», tout en soulignant que la vaccination «est la solution pour éviter un nouveau reconfinement (…) désastreux» pour les entreprises.

L’U2P, de son côté, déplore que «l’État se décharge sur les professionnels pour assurer la mise en œuvre de ses décisions et la gestion de leur bonne application». «La mission de l’Etat est au contraire de responsabiliser chaque client, chaque consommateur, chaque Français», fait valoir l’organisation dans un communiqué.

Réduire la charge qui pèse sur les entreprises

Par ailleurs, tout en défendant l’extension de la vaccination obligatoire à l’ensemble de la population, l’U2P «refuse que le licenciement d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner soit à la charge de l’entreprise». Elle invite ainsi «les parlementaires à faire évoluer le projet de loi  (…) en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le pass sanitaire de leurs clients», ainsi qu’«en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels».

La question fait également débat au sein même du gouvernement, Bruno Le Maire ayant qualifié l’amende d’excessive. Le projet de loi, qui prévoit de sanctionner au pénal à partir de début août les chefs d’entreprises – restaurateurs, exploitants de salles de cinéma et de sport ou d’un service de transport, devait être présenté lundi en Conseil des ministres. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale mardi, puis au Sénat jeudi.