Estimant que la réforme ne faisait «pas l’unanimité, ni pour, ni contre», le ministre de l’Économie Éric Lombard a annoncé, le 30 avril, sa suspension jusqu’à l’examen du budget 2026 à l’automne.
Prévue pour entrer en vigueur le 1er mars, mais déjà suspendue une première fois jusqu’au 1er juin pour permettre une concertation, la mesure visait à abaisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en dessous duquel les micro-entreprises sont exemptées de TVA. Ce seuil est actuellement fixé à 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales.
« Redonner de la sérénité » aux indépendants
Lors d’une réunion à Bercy avec les groupes parlementaires, la ministre déléguée Véronique Louwagie a admis que la réforme du seuil de TVA avait été adoptée «sans véritable débat» en décembre, en raison de la censure du précédent gouvernement. Elle a jugé nécessaire de «remettre à plat» la mesure, selon son cabinet.
Plusieurs parlementaires ont exprimé une volonté convergente d’abroger durablement cette réforme, certains demandant aussi une étude d’impact, sans réponse de la ministre sur ce point. Tous ont convenu, y compris la ministre, de la nécessité de «redonner de la sérénité» aux indépendants. Le député Paul Midy (Ensemble pour la République) a déposé une proposition de loi en ce sens, qui devrait être examinée début juin, lors d’une niche parlementaire.
Avec l’AFP.
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