Ce texte, publié le 30 décembre au Journal officiel, vise trois buts principaux : assurer la transparence des organismes de formation et garantir la qualité de leurs sous-traitants en les déclarant à la Caisse des dépôts, éliminer le «portage Qualiopi», et enfin, clarifier et renforcer les critères requis pour le référencement des organismes sur la plateforme.
Ainsi, les organismes de formation sous-traitants devront obtenir les mêmes certifications et habilitations que l’organisme principal référencé sur Mon Compte Formation, à l’exception de certains travailleurs indépendants. Ils seront notamment tenus d’acquérir la certification Qualiopi et une habilitation pour dispenser des formations sous certaines conditions.
Qualiopi : stopper son contournement
De leur côté, les organismes donneurs d’ordre, référencés sur Mon Compte Formation, devront s’assurer qu’ils recourent à la sous-traitance de manière maitrisée et responsable. Ils ne pourront pas autoriser une sous-traitance secondaire et devront confier les prestations à un organisme de formation qui n’est pas sous sanction de déréférencement par la Caisse des Dépôts.
«Les organismes de formation doivent être transparents et responsables sur le Compte personnel de formation. Ainsi, nous mettons fin au contournement de la certification Qualiopi et renforçons les règles pour recourir à la sous-traitance. Je poursuis ainsi pleinement mon action visant à garantir aux Français une offre de formation toujours plus qualitative», commente Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, dans un communiqué.
Ces nouvelles règles seront applicables à partir du 1er avril 2024 pour les contrats signés après cette date, offrant ainsi aux organismes de formation le temps de réaliser les démarches nécessaires.
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