Pour les très petites entreprises (TPE), quel que soit leur statut, le dispositif de plafond de prix à 280 euros/MWh sera prolongé en 2024. Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Les entreprises d’une taille inférieure ou équivalente à une PME pourront encore bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024. Pour cela, elles doivent être non éligibles à la garantie 280 euros/MWh et avoir signé un contrat avant le 30 juin 2023 qui est encore en vigueur en 2024. Le dispositif sera maintenu mais évolue, afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut.
Concrètement, il couvre 75% du montant de la facture, contre 50% en 2023. De plus, le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 euros/MWh. Enfin, le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera relevé à 250 euros/MWh, contre 180 euros/MWh en 2023.
